Titre I - Constitution, objet, siège social, durée

Article 1 - Constitution et dénomination
Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"Les Amis du Musée de Noisy-le-Grand"

Article 2 - Objet
Cette association a pour but de soutenir la création du Musée, de mettre en valeur et d'enrichir les collections en participant à la préparation et au montage d'expositions temporaires et permanentes.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à Noisy-le-Grand (93160), à l'Office du Tourisme, sis 1 route de Villiers.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée de l'Association
La durée de l'association est illimitée.

Titre II - Composition

Article 5 – Membres
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres honoraires et de membres de droit.
- Sont membres actifs les adhérents de l'association qui participent régulièrement à ses activités et qui acquittent une cotisation annuelle.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui s'acquittent uniquement de leur cotisation annuelle.
- Sont membres honoraires les personnes, dispensées de cotisation annuelle, qui ont rendu des services signalés à l'association et reconnus comme tels par le bureau. Le maire de la commune de Noisy-le-Grand fait statutairement partie des membres honoraires.
- Sont membres de droit les personnes déléguées par la municipalité pour la mise en place et la promotion du Musée de Noisy-le-Grand. À la date de création de l'association, est membre de droit l'agent territorial, responsable des activités du patrimoine de la ville.
Article 6 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués avant son entrée dans l'association.

Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd à la suite de :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour violation des statuts de l'association.
Avant la radiation, le membre concerné aura été informé de cette décision éventuelle et invité, par lettre recommandée, à fournir, s'il le juge utile, des explications orales ou écrites au bureau.

Titre III - Administration et fonctionnement

Article 8 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l'association ainsi que les personnes invitées par le bureau.
Seuls les membres de l'association, actifs ou bienfaiteurs, à jour de leur cotisation prennent part aux votes de l'assemblée générale. En cas d'indisponibilité, un membre peut donner procuration à un autre membre pour le représenter. Aucun membre présent ne peut disposer de plus d'une procuration.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et présente le rapport d'activités de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les assemblées obligent, par leurs décisions, tous les membres, y compris les absents.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de besoin, sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association ou sur celle du président.
Les conditions de la convocation sont identiques à celles qui sont prévues pour l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Pour être valables, les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire doivent être adoptées par la moitié au moins des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours au moins, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 10 - Bureau
L'association est dirigée par un bureau de six membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale.
Il est chargé, par délégation de l'assemblée générale, de :
- la mise en œuvre des orientations de l'assemblée générale ;
- la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification des statuts ;
- tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de l'association et à l'accomplissement de tous les actes se rattachant à l'objet de l'association, et notamment la décision d'ester en justice prise par vote à la majorité des 2/3 de ses membres. Chaque décision d'action juridique doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l'association.
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
La convocation doit comporter l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est composé de :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et un trésorier adjoint.
Le président
- surveille et assure l'exécution des décisions prises par les différents organes de gestion de l'association ;
- veille au respect des statuts ;
- ordonne les dépenses et les recettes ;
- représente l'association en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile ;
- fait ouvrir un compte de dépôt au nom de l'association ;
- veille à la réalisation d'un procès-verbal pour chaque réunion du bureau ou de l'assemblée générale, ainsi qu'à la tenue d'un registre spécial où sont consignés lesdits procès-verbaux.
Le trésorier tient les comptes de l'association en recettes et en dépenses. En fin d'exercice, il dresse le bilan pour sa présentation au bureau et à l'assemblée générale.
Les chèques sont signés, sous la responsabilité du bureau, par le président ou par le trésorier qui en a la procuration.

Article 11 - Rémunération
Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation versés à des membres du bureau.

Article 12 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, en conformité avec lesdits statuts.

Titre IV - Ressources

Article 13 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations des adhérents ;
- les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions ;
- le produit des activités commerciales et manifestations liées à l'objet de l'association ;
- toute autre ressource autorisée par la loi.

Titre V - Dissolution

Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des suffrages exprimés des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts révisés et adoptés à l'unanimité par l'assemblée générale extraordinaire statutaire du 28 janvier 2013

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